Les différentes applications qui se vulgarisent largement fonctionnent à l’aide de logiciels. C’est également le cas des produits qui assurent le succès des Méta-Alphabet-Microsoft-Apple-Amazon (MAMAA). C’est pour cette raison que le code source joue un rôle stratégique dans la nouvelle économie. Découvrez la protection du code source, les litiges récents qui s’y rapportent et les sanctions appliquées pour pénaliser les contrefacteurs.
L’originalité, un critère essentiel en matière de protection du code source
Il faut comprendre que les logiciels qui sont exprimés en code source ou en code objets sont considérés comme des « œuvres de l’esprit » (article L.112-2, 13° de la Propriété intellectuelle). C’est pour cette raison que son originalité est sa seule protection. Ainsi, selon la Cour de cassation, Assemblée plénière (7 mars 1986), le logiciel doit se distinguer par une « originalité caractérisée » pour bénéficier d’une protection légale. Il faut dégager « la marque d’un apport intellectuel » qui se caractérise par un effort personnalisé qui va au-delà d’une simple mise en œuvre de logiciel automatique. Cette marque d’apport intellectuel doit alors être prouvée. Dès que les critères de formalisation et d’originalité sont remplis, leurs œuvres peuvent être protégées par le droit d’auteur.
Le code source pour le logiciel est considéré comme l’ADN d’un être vivant : il définit l’identité d’un programme informatique. Ainsi toute forme de contrefaçon peut être considérée comme du plagiat technologique, passible de sanctions de plus en plus sévères. Ainsi, les opérateurs informatiques et numériques comprennent qu’il y a des enjeux stratégiques élevés autour du code source.
Quelles sanctions en cas de contrefaçon de code source ?
En septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a rendu un verdict sévère à l’encontre de la société ACSEP, créée par un ancien salarié de la société Generix en 2011. La première entreprise a été sanctionnée parce qu’elle a reproduit les codes sources de Generix sans autorisation.
La bataille juridique a commencé en 2014 et en 2015. Le tribunal a condamné la société ACSEP à verser une indemnité de 3 millions d’euros à la société Generix pour réparer les préjudices subis à cause de la contrefaçon par reproduction de codes sources. La société ACSEP a également été condamnée à payer 30 000 euros de dommages et intérêt au titre de la concurrence déloyale. Vous l’aurez compris, lorsque le logiciel est original elle bénéficie d’une protection juridique et elle garantit la valeur économique du numérique.
Vous l’aurez compris, la conception ou la refonte d’un site WordPress est une tâche chronophage qui ne s’improvise pas. Si vous n’avez ni le temps ni les compétences requises pour réaliser ce travail, n’hésitez pas à le confier à un développeur web.